LA VIE EN COPROPRIETE

Parties communes / parties privatives :

Une copropriété comporte des parties communes à tous ou à certains copropriétaires ainsi que des parties privatives à chacun d'entre eux. Le but de la copropriété est d'entretenir les parties communes uniquement et de veiller au bon usage des parties privatives en ce qui concerne le respect des voisins, la réalisation de travaux pouvant toucher les parties communes ou l'aspect extérieur, sans intervenir sur la vie privée de chacun.

Appels de charges :

Les appels de provisions sont en règle générale trimestriels. Ils doivent être payés le jour de l'échéance (par exemple appel au trimestre à payer le premier jour du trimestre). Pour les paiements effectués par virement, vous devez nous avertir par courrier ou par mail pour chaque virement effectué. Tout chèque reçu sera encaissé immédiatement. Pour tout règlement, nous vous remercions d'indiquer vos références de copropriétaire.

Mensualisation :

La mensualisation n'est possible que lorsque l'assemblée générale l'a acceptée et uniquement dans le cadre du prélèvement que nous effectuons gratuitement (frais en cas d'incident de paiement). D'autre part la mensualisation ne peut porter que sur les appels de fonctionnement et en aucun cas sur des appels de travaux ni les soldes de charges. Nous n'acceptons de commencer la mensualisation que pour les copropriétaires qui sont à jour de toutes leurs charges.

Changement d'adresse :

Les changements d'adresses ne peuvent être fait que par écrit. Lors de l'avis de mutation transmis par votre notaire à l'achat, nous saisissons l'adresse figurant sur le document du notaire. Cette adresse ne sera modifiée que sur demande écrite de votre part, même si vous emménagez sur place. Nous vous remercions de nous avertir également de vos changements de numéro de téléphone ou de mail.

Aspect extérieur :

L'aspect extérieur de la copropriété est du ressort de la copropriété. Vous ne pouvez modifier aucun élément extérieur sans respecter les règles propres à votre copropriété même sur des parties privatives (ex : fenêtres, portes palières ...)

Travaux privatifs :

Les travaux réalisés dans les parties privatives sont faits par les copropriétaires sans en référer au syndic sauf :
  • 1/ le gros œuvre (plancher, gros murs, murs de refends, sol, plafond...) est une partie commune par défaut, vous ne pouvez pas faire de travaux sans autorisation expresse. Il vous sera certainement réclamé en préalable une étude par un architecte avant toute chose. Des travaux privatifs mal réalisés pourraient engager votre responsabilité vis-à-vis de la copropriété.
  • 2/ Attention : dans les immeubles anciens, les cloisons situées dans les appartements peuvent devenir porteuses et leur suppression peut entrainer un affaissement du plancher de l'appartement du dessus.
  • 3/ Il est interdit de supprimer les canons de cheminée dans un appartement même si, en apparence, ils sont abandonnés.
  • 4/ il est important de tenir compte du bien-être de ses voisins, de les avertir au préalable et de respecter les règles interdisant le tapage nocturne et diurne

Assemblées générales

Les décisions d'une copropriété sont prises en assemblée générale, exprimées par une série de votes à différentes majorités. L'assemblée générale a lieu une fois par an sauf situation d'urgence. C'est la raison pour laquelle il est très important de veiller à être présent pour participer à ces décisions. En particulier, un absentéisme trop important peut avoir des conséquences graves sur la vie de la copropriété, voire bloquer son fonctionnement.

Demande d'ordre du jour :

Si vous souhaitez qu'une question soit portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale, il vous suffit de nous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant le détail complet de votre question, éventuellement les documents à joindre et le texte de résolution, votre courrier sera inséré dans la convocation tel quel.

Mutations :

L'avis de mutation est notifié par le notaire au syndic. Il n'est pas nécessaire de nous écrire à cette occasion. Seul l'avis du notaire fera foi.

Obligation d'assurance du copropriétaire :

Nous vous rappelons que chaque copropriétaire, qu'il soit occupant ou non, doit être assuré à titre personnel.

Chauffage collectif:

Les travaux de changement de radiateur ou de robinet doivent se faire en dehors de la saison de chauffe. Un recensement peut être effectué pour coordonner les travaux privatifs pendant que le chauffage est à l'arrêt de manière à éviter de vider l'installation trop souvent. Ne jamais chercher à intervenir sur le réseau de chauffage pendant qu'il est en fonctionnement.

Nous espérons que ces éléments vous auront été utiles et restons à votre disposition.